La transmission contractuelle du droit d’exploitation d’une marque

Lorsqu’on réserve un signe à titre de marque, la plupart du temps c’est pour en faire soi-même usage dans la vie des affaires. Toutefois, il peut arriver que pour une raison ou pour une autre, le propriétaire du signe ne puisse ou n’ait plus la volonté d’exploiter ce signe personnellement.

Il est tout à fait possible dans ce cas pour le propriétaire de transmettre par le biais d’un contrat, la faculté d’exploiter à un tiers. Plusieurs possibilités s’offrent au titulaire du droit de marque. Il peut céder son droit ou consentir à une licence.

Céder son droit de marque revient à renoncer à l’exploitation du signe de manière définitive. Une telle cession peut être partielle ou totale, mais elle doit obligatoirement être faite par écrit sous peine de nullité. Pour ce qui est du reste, il s’agit d’un contrat de droit commun, c’est-à-dire un contrat classique. Il est soumis aux conditions de l’article 1108 du Code Civil, comme tout autre contrat.

Ainsi, supposons que M. Luigi, fatigué après des années de durs labeurs, décide de céder sa marque à un ami qui souhaite prendre sa succession. Dans ce cas, ils devront établir un contrat de cession répondant aux exigences de l’article 1108 du Code Civil.

M. Luigi pourra céder sa marque à titre gratuit ou onéreux. Aucune disposition légale n’impose l’un ou l’autre. Mais en tout état de cause, lorsque la cession aura pris effet, M. Luigi perdra le droit d’exploitation du signe. Ainsi M. Luigi se verra dépouiller de tout droit vis-à-vis du signe qu’il avait réservé à titre de marque.

Il existe une autre méthode, moins radicale qui consiste à consentir à une licence d’exploitation. Le propriétaire du signe autorise un tiers à l’utiliser. Une licence comme une cession peut être partielle. En revanche, contrairement à  la cession, la licence permet de limitée territorialement le périmètre d’exploitation de la marque, mais aussi de décider d’une durée déterminée et d’accorder ou non l’exploitation du signe à titre exclusif.

Supposons que M. Luigi, victime du succès de ses pâtes au cercle bleu, décide d’en confier en partie l’exploitation à son ami M. Enzo. Il lui est possible de ne lui céder le droit d’exploitation que pour 6 mois et uniquement en Alsace.

Il peut également décider de mettre deux tiers en concurrence pour décider à qui il accordera une licence d’exploitation à plus long terme. Pour se faire, il consentira deux licences non exclusives à M. Enzo et Mme. Monica sur le territoire Alsacien et ce pour 6 mois.

La licence offre ainsi plus de souplesse au propriétaire du signe, mais ne le libère pas de toute obligation contrairement à la cession. Tout est question de stratégie et de volonté du titulaire de la marque. Dans tous les cas, toute modification ou transmission d’un droit attaché à un signe réservé à titre de marque doit être inscrit au registre nationale des marques afin d’être opposable aux tiers.

Auteur : Elise LENOIR