La contrefaçon de marque : notion et protection

Qu’est ce que la contrefaçon de marque ? Contrefaire une marque, c’est reproduire et utiliser sans autorisation et sans rémunération, un signe protégé par un droit de propriété détenu par un tiers. En d’autres termes, on appose sur un produit la marque détenue par un autre. L’article L. 716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle énonce « L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. ». Si M. Mario appose un cercle bleu sur ses propres sachets de pâtes, il sera contrefacteur de la marque de M. Luigi.

L’intérêt de contrefaire est de tirer profit de la renommée du signe dont on use injustement. M. Mario va ainsi chercher à attirer la clientèle de M. Luigi qui a consenti à d’importants investissements en matière publicitaire et de communication pour que son produit soit connu. En outre, M. Luigi attache une grande importance à la qualité de ses produits. Aussi, lorsque M. Mario propose des pâtes de moindre qualité en utilisant sa marque, cela peut avoir un impact négatif sur la clientèle trompée qui pourrait être déçue de la perte de qualité des pâtes au cercle bleu.

Toutefois, nous l’avons vu le droit de marque est limité, notamment par les principes de spécialité et de territorialité. Ainsi, toute utilisation d’un signe protégé ne sera pas constitutive d‘une contrefaçon.

Entre autres, on parle de l’atteinte aux fonctions essentielles de la marque. Il existe deux fonctions essentielles, d’une part l’exclusivité dans la spécialité et d’autre part la fonction de garantie d’identité d’origine.

La fonction d’exclusivité dans la spécialité est la conséquence du principe de spécialité que nous avons vu (article 4, La procédure de dépôt). Le propriétaire du signe définit les spécialités dans lesquelles il va exploiter ce signe. Au-delà de ce périmètre il n’est pas protégé. En revanche, au sein de ce périmètre il jouit sur le signe d’un véritable monopole. Ainsi, si une personne utilise un cercle bleu pour distinguer des vêtements, M. Luigi ne pourra intenter aucune action en contrefaçon.

On estime qu’une marque permet au consommateur d’identifier un certain produit, c’est ce que l’on qualifie de fonction de garantie d’identité d’origine. Le consommateur sait qu’en achetant les pâtes au cercle bleu, il consommera la production de M. Luigi. Ainsi, si M. Mario s’approprie le cercle bleu pour vendre ses propres pâtes, il détournera à son profit la fonction d’indicateur d’origine de la marque. C’est pourquoi un tel comportement sera qualifié de contrefacteur.

Ainsi, intenter une action en contrefaçon, n’est pas chose aisée. Plusieurs conditions doivent être remplies. L’apparition et le développement des nouvelles technologies et notamment d’Internet, ont accru la difficulté en faisant émerger de nouvelles formes de contrefaçon…

Auteur : Elise LENOIR

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