La distinctivité extrinsèque et intrinsèque du signe

Lorsque l’on a choisi un signe en tenant compte des exigences de l’article L.711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est nécessaire de s’assurer que ce signe respecte 4 autres conditions cumulatives. Nous examinerons chacune de ces conditions de manière alternative.

La première est l’exigence de distinctivité visée à l’article L.711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. C’est une condition qui s’applique tant aux marques françaises que communautaires. Dans tous les cas, le caractère distinctif d’une marque comprend deux acceptions.

Il y a d’une part la distinctivité extrinsèque ou l’exigence d’un caractère arbitraire. Pour remplir cette condition, le signe ne doit présenter aucun lien avec les produits ou services qu’il désigne. Ainsi, M. Luigi ne pourra choisir de prendre pour signe un macaroni.

L’article L. 711-2 a) indique que sont dépourvus du caractère distinctif : « Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ». Ainsi :

–          Si M. Luigi choisissait pour signe le terme « pâtes », sa marque serait considérée comme nécessaire.

–          Si M. Luigi choisissait pour signe le terme « produit alimentaire », sa marque serait considérée comme générique.

–          Si M. Luigi choisissait pour signe le terme « nouilles », sa marque serait considérée comme usuelle.

Le b) du même article énonce que ne sont également pas distinctif : « Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien ou de la prestation de service ». Ainsi, on ne peut prendre pour marque un signe qui décrit les produits qu’elle désigne. M. Luigi ne pourra choisir pour symbole un germe de blé, si ses pâtes ont pour caractéristique d’être au blé.

Enfin, le c) de notre article exclut également : « Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle ». Supposons que M. Luigi invente une forme de pâte qui permet de les cuire plus rapidement. Cette forme ne pourrait être déposée à titre de marque car c’est elle qui donnerait tout sa valeur au produit.

D’autre part, cette notion couvre également le cas de la distinctivité intrinsèque ou en soi. Cette règle issue de la directive communautaire du 21 décembre 1988, bien que non transposée en droit français de manière explicite, trouve à s’appliquer aux marques françaises. Il s’agit cette fois de choisir un signe qui permet au consommateur d’identifier directement ce dernier comme un indicateur d’origine du produit et non comme un simple décor. Ainsi, si M. Luigi décidait de déposer le dessin d’un œuf à titre de marque, il risque de se voir objecter le manque de distinctivité intrinsèque de son signe. En effet, les consommateurs pourraient simplement croire que ses pâtes sont aux œufs.

Il faut toutefois prendre du recul par rapport à ces indications car ce sont des considérations d’ordre subjectif, dont les agences publicitaires ne se préoccupent pas véritablement.

Auteur : Elise LENOI

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