L’apparition de nouvelles formes de contrefaçon par le biais d’Internet

L’apparition et le développement du réseau Internet ont fourni aux contrefacteurs un nouveau moyen de se livrer à leurs méfaits.

Nous traitons ici en particulier de la contrefaçon de marque déposée, mais il ne faut pas oublier que le contentieux de la « cyber contrefaçon » concerne des enjeux bien divers. Sont ainsi également touchés, les droits d’auteurs à travers les œuvres musicales, les vidéogrammes… Mais également le droit à l’image, les droits de la personnalité…

Toutefois, nous concentrerons ici notre analyse sur la contrefaçon de biens estampillés sous le sceau d’une marque.

Prenons l’une des formes de contrefaçon de marque parmi les plus courantes et qui a fait l’objet d’un important contentieux en justice : la vente de biens contrefaits sur des sites commerciaux classiques ou sur des sites de ventes de particulier à particulier.

Depuis quelques années, ces sites de ventes en ligne entre internautes ont connu un essor important. Le principe est simple, un internaute met en ligne une annonce afin de vendre un produit et attend les offres d’autres internautes. Ce système a permis le développement de la vente d’articles contrefaits. Car en effet, avant cela, la vente de produits contrefaits nécessitait la mise en place de réseaux et la mise en œuvre de moyens conséquents. Il était ainsi nécessaire de disposer de points de contacts pour passer les frontières, de hangar pour stocker la marchandise…

Avec internet, la vente se fait de particulier à particulier. Tous les intermédiaires sont supprimés. Il est donc plus facile pour le contrefacteur d’accomplir ses méfaits et aux autorités plus de difficiles de les poursuivre. En effet, retrouver un contrefacteur qui sévit en ligne peut s’avérer complexe lorsque celui-ci à une bonne maîtrise de l’outil informatique. D’autant que, pour le moment, aucune législation particulière n’a été votée en la matière.

Il existe toutefois des précédents dans lesquels l’internaute-acheteur lésé, s’est rapproché de la marque contrefaite afin de poursuivre le vendeur-contrefacteur. Cette coopération entre acheteur et propriétaire du signe peut mener à l’arrestation de l’auteur de l’infraction.

Mais la chose est loin d’être évidente. Encore faut-il que l’acheteur prenne conscience de la supercherie, souhaite le signaler, ait les bonnes coordonnées du vendeur… Parvenir à un résultat nécessite que plusieurs facteurs soient réunis.

Il est ainsi recommandé d’être prudent à la fois à l’internaute qui achète des produits de marque sur le réseau, mais également au propriétaire d’un signe dont les produits sont susceptibles d’être contrefaits. Tout ceci, d’autant plus qu’il existe d’autres moyens pour les contrefacteurs que celui envisagé ici, de tirer profit de la renommée d’une marque.

Auteur : Elise LENOIR