Le conseil syndical : rôle, désignation, fonctionnement

En vertu de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est obligatoire dans les copropriétés au sein desquelles l’administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif. Dans les autres copropriétés, le conseil syndical peut ne pas être institué si les copropriétaires l’ont décidé à la majorité des deux tiers des voix lors d’une assemblée générale.

Constituer ou non un conseil syndical : comprendre l’importance de son rôle

L’importance du conseil syndical repose sur son rôle de modérateur au sein de la copropriété.

En effet, il peut intervenir dans de nombreux domaines pour contrôler l’activité du syndic ou le respect du règlement de copropriété, par exemple.

Le rôle de surveillance du conseil syndical

Le conseil syndical joue un rôle de surveillance concernant le budget de la copropriété.

En effet, il peut demander au syndic, la mise à disposition de tout document à tout moment pour contrôler les comptes de la copropriété. Dans ce cadre, il peut exiger que lui soit remis une copie de la comptabilité du syndicat ou une copie de certaines factures.

Son rôle de surveillance va même plus loin puisqu’il concerne également le contrôle de la bonne exécution, par le syndic, des décisions votées par l’Assemblée générale.

Le rôle de conseil et d’assistance du conseil syndical

Le conseil syndical assiste le syndic dans l’élaboration du budget prévisionnel du syndicat.

Ce travail commun est rendu obligatoire par la loi, le syndic a, ainsi, l’obligation de faire intervenir le conseil syndical dans l’exercice de sa mission.

D’une manière générale, le conseil syndical peut être consulté par le syndic pour toutes questions relatives à la copropriété.

En outre, dans certains cas, la consultation du conseil syndical est obligatoire, à savoir :

–          en cas de travaux urgents : la décision relative à l’exécution de travaux doit, en principe, être prise par l’Assemblée générale des copropriétaires. Toutefois, pour garantir la bonne exécution de sa mission qui consiste à veiller à la conservation de l’immeuble, le syndic peut parfois être amené à faire exécuter des travaux urgents sans avoir à convoquer l’Assemblée générale. Dans ce cadre, le syndic doit tout de même consulter le conseil syndical.

–          En cas de travaux nécessitant de grosses dépenses.

Le conseil syndical joue également un rôle d’intermédiaire entre le syndic et le syndicat.

De plus, il peut demander au syndic la convocation d’une Assemblée Générale.

Ses missions permettent d’assurer une bonne gestion et une bonne administration de l’immeuble. Bien que la constitution du conseil syndical ne soit pas obligatoire dans les copropriétés dépourvues de syndicat coopératif, les copropriétaires se doivent de se poser la question du caractère judicieux, ou non, de désigner un conseil syndical. Le choix d’instituer un conseil syndical doit faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale.

Désignation du conseil syndical

Qui peut être membre ?

Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical.

En revanche, le syndic, son conjoint, ses ascendants, descendants ou préposés ne peuvent pas en faire partie.

Les mineurs ne peuvent pas être membres du conseil syndical.

Des époux peuvent tous deux faire partie du conseil syndical.

Nombre de membre

Le conseil syndical est composé d’un nombre de membre fixé par le règlement intérieur ou décidé lors d’un vote en Assemblée générale. La loi ne fixe pas de composition obligatoire.

Il peut être élu des membres titulaires et des membres suppléants.

Vote en Assemblée générale

La désignation des membres du conseil syndical fait l’objet d’un vote en Assemblée Générale.

Si les copropriétaires ne se mettent pas d’accord sur la désignation des membres du conseil syndical, tout copropriétaire ou le syndic peut demander au Président du Tribunal de Grande Instance de procéder à la désignation de ces membres.

Si aucun copropriétaire ne souhaite être élu, il ne sera alors institué, aucun conseil syndical.

Tout membre du conseil syndical  peut démissionner en cours de mandat.

L’assemblée générale des copropriétaires peut également prononcer la révocation d’un membre du conseil syndical à la majorité des voix.

Le conseil syndical est élu pour 3 ans maximum renouvelable.

Désignation d’un Président

Le conseil syndical est présidé par une personne choisie par eux et parmi eux.

En effet, ce n’est pas l’Assemblée générale des copropriétaires qui désigne le président du conseil syndical mais les membres du conseil syndical eux mêmes.

Fonctionnement du conseil syndical

Le Président du conseil syndical doit réunir son conseil au moins deux fois par an.

Tout comme en matière d’Assemblée générale des copropriétaires, les réunions du conseil syndical sont précédées d’une convocation établie par le Président du conseil, mentionnant l’ordre du jour de la réunion, et adressée à l’ensemble des membres du conseil.

Les décisions prises par le conseil syndical font l’objet de procès-verbaux retranscris sur un registre de délibération.

Auteur : Noémie GOBEAUT

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *