Le devoir de conseil lors de la construction

La personne faisant appel à un professionnel de la construction est généralement une novice en ce domaine ; aussi se pose la question de savoir si le professionnel en question, compte tenu de son niveau de connaissances, est tenu au respect du devoir de conseil envers le maître de l’ouvrage afin de pallier à l’ignorance de ce dernier. Il convient de rappeler que le devoir de conseil est l’obligation au professionnel de délivrer un conseil à son client, que celui-ci sera libre de suivre ou non. C’est une réponse prétorienne, c’est-à-dire donnée par la jurisprudence, qui a été révélée : son étendue varie cependant selon le type de professionnel.

Concernant l’entrepreneur, celui-ci doit dispenser le conseil au maître d’ouvrage, dans tous les cas. Par exemple, la 3ème Chambre Civile de la Cour de cassation estime le 20 juin 1995 que « l’entrepreneur installateur d’un matériau doit attirer l’attention du maître de l’ouvrage sur les inconvénients du matériau choisi et sur les précautions à prendre pour sa mise en œuvre, compte tenu de l’usage auquel ce matériau était destiné ». L’entrepreneur est également tenu d’un devoir de conseil en matière d’isolation phonique (même Cour, le 26 octobre 2005) et d’un devoir d’information sur les risques encourus par les tiers du fait de la construction (même Cour, solution rendue le 20 décembre 2000). D’une manière générale, on peut dire que le fait pour un entrepreneur « d’intervenir sur un bâtiment neuf ne le dispense pas de son devoir de conseil », comme le rappelle la 3ème Chambre Civile de la Cour de cassation le 22 juillet 1998.

Une réponse plus mitigée est délivrée quant à l’architecte : en effet, si celui-ci a en effet un devoir de conseil (comme concevoir un projet réalisable en tenant compte des contraintes du sol ou assister le maître de l’ouvrage lors de la réception, comme l’affirment les juges de la 3ème Chambre Civile de la Cour de cassation respectivement le 25 février 1998 et le 27 juin 2001), il n’est cependant pas tenu de rappeler au maître de l’ouvrage les contraintes auxquelles il est soumis par le permis de construire ou ses propres capacités financières (même Chambre, selon les solutions rendues 14 janvier 2009 et le 9 novembre 2005).

Concernant le maître d’œuvre, celui-ci doit également respecter l’obligation de conseil, notamment pour la réception par le maître d’ouvrage. Cependant, il n’est pas tenu « d’informer le maître de l’ouvrage des conséquences du défaut d’agrément d’un sous-traitant » (comme l’affirme la 3ème Chambre Civile de la Cour de cassation le 12 mars 2008). De plus, les juges de la même Chambre du 11 février 1998 estiment même si le maître d’œuvre commande à un entrepreneur la réalisation d’un escalier dangereux, ce dernier doit quand même exécuter son obligation de conseil.

Le contrôleur technique est aussi astreint à une obligation de conseil envers le maître de l’ouvrage : en effet, il doit même, lors d’un diagnostic d’amiante, « s’enquérir lui-même des caractéristiques complètes de l’immeuble concernant la présence éventuelle d’amiante », et ce selon la 3ème Chambre Civile de la Cour de cassation du 2 juillet 2003.

Enfin, le devoir de conseil peut également s’étendre aux constructeurs entre eux, comme l’affirment les juges de la 3ème Chambre Civile de la Cour de cassation du 31 janvier 2007. Une condition est cependant exigée puisque le conseil ne doit être délivré que si le travail d’un entrepreneur doit dépendre d’un autre.

Cependant, le professionnel est exonéré si le maître d’ouvrage reçoit un conseil d’un tiers professionnel ; cette obligation de conseil n’est donc jamais absolue.

Auteur : Agathe Boucher – Corpo Droit Montpellier

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