Le régime de l’homoparentalité

[colorbox title= »Question » color= »#333333″]Bonjour,
Je souhaite connaître l’aspect juridique de l’homoparentalité c’est-à-dire par un couple homosexuel en France.
Que dit la loi à ce sujet?
Qu’en est-il?
Merci d’avance.[/colorbox]

[colorbox title= »Réponse » color= »#c0c0c0″]Bonjour,

L’homoparentalité est tout simplement ignorée par la loi. En effet un enfant qui nait dans un couple homosexuel (forcément deux femmes) a pour mère celle qui a accouché et pour père celui qui reconnaitra l’enfant, c’est à dire le géniteur. L’autre femme n’est rien pour la loi.
Quand un enfant a sa résidence chez l’un de ses parents suite à une séparation, si celui-ci est en couple homosexuel, le compagnon n’est à nouveau rien pour l’enfant.
Il reste enfin l’adoption. La cour de cassation a tranché récemment : interdiction de l’adoption aux couples homosexuels.
A noter cependant que l’adoption par un célibataire est toujours possible. Dans ce cas un homosexuel peut toujours adopter, mais son compagnon n’aura à nouveau aucun droit.

cordialement[/colorbox]

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