Les missions du syndic de copropriétaires

La loi du 10 juillet 1965 impose la présence d’un syndic de copropriété dans toutes copropriétés.

Il convient de se demander quelles missions lui sont confiées.

Le syndic de copropriété s’apparente à un organe exécutif dont le rôle premier est la gestion de l’immeuble et l’exécution des décisions prises par l’Assemblée des copropriétaires.

Mais il a également un rôle de comptable puisqu’il gère la comptabilité du syndicat.

Dans le cadre de l’exécution de ses missions, le syndic peut engager sa responsabilité.

–          Un organe de gestion :

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confie au syndic un rôle de gestionnaire de l’immeuble.

En effet, le syndic doit veiller à l’entretien  de l’immeuble par la tenue d’un carnet d’entretien.

De plus, cet organe est chargé d’administrer l’immeuble, de mettre tout en œuvre pour veiller à sa bonne conservation. En effet, bien que les décisions relatives à l’exécution de travaux au sein de l’immeuble relèvent de la compétence de l’Assemblée générale des copropriétaires, le syndic à l’obligation de faire exécuter, de sa propre initiative, les travaux urgents, nécessaires à la conservation de l’immeuble. Sa responsabilité peut être engagée dans l’hypothèse où celui ci n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’exécution de ces travaux. A contrario, il pourra voir sa responsabilité engagée, s’il procède de sa propre initiative à l’exécution de travaux qui ne nécessitaient aucune urgence.

Pour assurer, cette gestion de l’immeuble, le syndic pourra en outre, et avec l’accord de l’Assemblée générale, ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat.

Le syndic se voit également attribué une mission de préparation des Assemblées générales des copropriétaires. Il lui appartient de convoquer l’Assemblée et d’animer les débats lors de ces reunions.

–          Un organe exécutif :

En vertu de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le  syndic doit assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale.

En effet, en vertu de la loi précitée, la copropriété est gouvernée et organisée selon des règles édictées par un règlement de copropriété. De plus, toutes les décisions relatives à la copropriétés doivent être prises par le biais d’une Assemblée Générale des copropriétaires.

Le syndic doit, dans ce cadre, assurer la bonne exécution des dispositions convenues dans le règlements ainsi que les décisions prises par l’Assemblée Générale.

Par exemple, si l’Assemblée des copropriétaires décide de faire réaliser des travaux au sein de l’immeuble, le syndic doit alors faire procéder à des devis qu’il soumettra au vote de l’Assemblée Générale. Dès lors que le choix de l’Assemblée est arrêté sur un devis, le syndic aura donc l’obligation de faire exécuter ces travaux, sous peine d’engager sa responsabilité civile.

Le syndicat de copropriétaire bénéficiant de la personnalité civile peut engager la responsabilité du syndic en cas de défaillance ou de manquement dans ses missions.

Chaque copropriétaire, pris individuellement pourra également engager la responsabilité du syndic.

–     Un organe comptable :

En vertu de la loi du 10 juillet 1965, une mission comptable et financière est confiée au syndic.

Dans ce cadre, il doit établir le budget prévisionnel du syndicat et le soumettre au vote de l’assemblée générale.

Dans l’exécution de cette mission, le syndic est assisté par le conseil syndical, s’il en existe un au sein de la copropriété.

Il doit proposer à l’Assemblée générales de constituer des provisions en vue d’éventuelles dépenses.

Le syndic a un véritable rôle de comptable, il doit veiller à la suffisance de trésorerie du syndicat, il doit présenter les comptes du syndicat chaque année à l’Assemblée générale afin de procéder au vote du budget.

Ces missions imposées par la loi, doivent être respectées par le syndic sous peine de voir engager sa responsabilité civile ou même pénale en cas de faute extrêmement grave.

Auteur : Noémie GOBEAUT

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *