les obligations de l’architecte

Lorsque l’on souhaite faire construire une maison, ou tout autre bien immobilier, le recours à un architecte n’est pas forcément obligatoire. Mais lorsqu’on fait appel à ce professionnel, certaines obligations vont naître dans le cadre du contrat de maîtrise d’œuvre qui unit le maître de l’ouvrage et l’architecte.

A ce titre, plusieurs obligations vont peser sur l’architecte tout au long de la phase de construction.

1. Les obligations de l’architecte avant le début des travaux

Tout d’abord, l’architecte va devoir concevoir un projet qui doit être conforme aux règles d’urbanisme (notamment au plan local d’urbanisme) et qui corresponde aux souhaits exprimés par le maître de l’ouvrage. Ce premier projet est l’avant-projet sommaire, il comprend notamment des esquisses, des notices descriptives et une idée du coût de l’opération.

Puis l’architecte va réaliser un avant-projet définitif qui, une fois validé par le maître de l’ouvrage, servira dans le cadre du dépôt d’une demande de permis de construire.

Avant le dépôt de la demande du permis de construire, l’architecte va également réaliser un projet de conception dans lequel il va détailler l’ouvrage et réaliser des plans à destination des entreprises. Ce projet permet aux entrepreneurs de travailler de manière autonome sur le chantier car l’architecte va réaliser un jeux de plan par corps de métier (électricien, charpentier, couvreur…).

Avant le début des travaux, l’architecte doit encore assister le maître de l’ouvrage dans la conclusion des contrats avec les entreprises. Pour ce faire, l’architecte va contacter lui même des entreprises et réaliser des devis qu’il joindra dans un cahier des charges qu’il présentera par la suite au maître de l’ouvrage. Cependant, le maître de l’ouvrage reste libre de conclure avec l’entrepreneur de son choix.

L’architecte a un devoir de conseil permanent, à la fois sur les solutions souhaitées par le maitre d’ouvrage, et sur les matériaux utilisés. De même, il a une obligation de conseil en matière de coût et est responsable des dépassements de coût anormaux (un dépassement de coût devient anormal dès lors qu’il dépasse 15% du coût initial).

A cet égard, il faut noter que la responsabilité encourue par l’architecte est une responsabilité de plein droit sans faute démontrée, dès lors que l’ouvrage a un défaut empêchant son usage. Cette responsabilité sans faute se justifie par le fait que l’architecte est garant de tout l’ouvrage.

2. Les obligations de l’architecte pendant le déroulement des travaux

Pendant le déroulement des travaux, l’architecte va régler et coordonner l’intervention des différentes entreprises sur le chantier. Dans ce cas, on dit que l’architecte a une mission complète. A ce titre, il va convoquer les entreprises, organiser des réunions de chantier à jour et heure fixe. L’architecte va également être amené à réaliser des procès verbaux des réunions. Ces derniers vont permettre, si un litige nait entre une entreprise et le maître de l’ouvrage, de savoir ce qui a été dit et ordonné par l’architecte lors des réunions de chantier.

L’architecte doit également agir dans les règles de l’art. Cela signifie que pendant l’exécution des travaux, l’architecte doit respecter les règles de construction partagées par tous les entrepreneurs. Enfin, il doit veiller au respect des règles d’urbanisme et des règles du Code civil en matière de servitude et de mitoyenneté.

3. Les obligations de l’architecte à la fin des travaux

En droit de la construction, la fin des travaux est constatée par un acte appelé la « réception des travaux ». C’est à ce moment que le maître de l’ouvrage va prendre possession de son bien immobilier. C’est également à partir de ce moment que commence à courir les différentes garanties dues par les constructeurs.

Au stade de la réception des travaux, l’architecte doit assister le maître de l’ouvrage dans la réception des travaux, et le cas échéant, lui révéler les différentes malfaçons qu’il pourrait lui-même constater.

Enfin, il revient à l’architecte d’organiser le paiement des entrepreneurs.

Une fois ces missions effectuées, l’architecte reste débiteur d’une dernière obligation qui va durer 10 ans. Cette dernière obligation concerne une garantie due généralement par les constructeurs. Mais en raison du rôle important que joue l’architecte, il va devoir ce qu’on appelle la garantie décennale prévue à l’article 1792 du Code civil. Ce n’est donc qu’à l’issue de cette période que l’architecte ne pourra plus voir sa responsabilité engagée par le maître de l’ouvrage.

Auteur : Audrey LOTZ

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