Quels signes peuvent être déposés à titre de marques ?

Avant de déposer un signe à titre de marque, il faut le définir. C’est-à-dire déterminer quels éléments vont constituer le signe distinctif qu’est une marque.

L’article L.711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique… ». En d’autres termes, dès lors que le signe peut être décrit de manière scripturale, il peut être déposé.

L’article L.711-1 a) indique ainsi, que peuvent être déposés à titre de marque « les dénominations sous toutes les formes ». M. Luigi peut ainsi choisir pour marque :

–          un mot « Bella »,

–          un assemblage de mots « Bella Pasta »,

–          son nom patronymique, un nom de famille ou un terme géographique

–          un pseudonyme « Gi-Lui »

–          une lettre « I »

–          un chiffre

–          un sigle

Selon le b) de ce même article les « signes sonores » sont également admis. Pourront ainsi être déposés à titre de marque de courtes mélodies ou un jingle. En revanche, un simple son, tel le bruit de klaxon ne saurait être déposé. Il a été considéré que ce type de son ne peut faire l’objet d’une représentation graphique.

Enfin le c) de notre article énonce que « les signes figuratifs » peuvent également être déposés à titre de marque. Ces derniers  peuvent être en deux dimensions (dessins, logos…) ou en trois dimensions (une forme de produit ou de son conditionnement…).

Il peut également s’agir d’une couleur. M. Luigi, nous l’avons vu, a choisi de déposer un cercle de couleur bleu. Dans ce cas, la norme de référence est la classification dite Pantone. Toute couleur déposée à titre de marque doit être identifiée par rapport à cette classification. Le bleu de Luigi pourra par exemple être le blue072C. On ne peut réserver une couleur à titre de marque. Dans notre exemple, ce ne sont que des nuances de bleus qui pourront être choisis

Il est possible de combiner ces éléments pour obtenir une marque dite complexe. Ainsi, M. Luigi pourra choisir son cercle bleu, sous lequel on trouvera la phrase « Belle Pasta ». Sa marque sera ainsi constituée d’un dessin, le cercle, d’une couleur, le bleu et d’un assemblage de mots. Le choix de ces éléments est notamment déterminé par des préoccupations d’ordre publicitaire. On choisira le signe le plus singulier, original… afin de marquer l’esprit du consommateur.

Toutefois, tous ces éléments ne peuvent être choisis de manière purement arbitraire, un certain nombre de conditions sont requises…

Auteur : Elise LENOIR